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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SDM
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Dom'Call
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Dom'Call
SDM, SAS

Numéro de dépôt :
4006196
Date de dépôt :
21/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
21/05/2023
Dom\'Call de SDM

Présentation de la marque Dom'Call

Déposée le 21 mai 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SDM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Dom'Call » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-24 du 14 juin 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SDM domicilié(e) 38 rue de Berri - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 404 679 755 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET A. BAROIS domicilié(e) 63 avenue Raymond Poincaré - 75016 - PARIS - France.

La marque Dom'Call a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4006196.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Dom'Call est expirée depuis le 21 mai 2023.

SDM a également déposé les autres marques suivantes : ARATEL LE TELEPHONE EN PERMANCE , GANTS I-GLOVE , GYPSY CONNECTION , HAPPYMARIAGE , SONS DU MONDE , LA ROUTE GITANE , SAMPA Salon du Mariage & du Pacs , LA ROUTE DES GITANS , SDM DOMICILIATION & SERVICES AUX ENTREPRISES , FRANCILIENNE DE DOMICILIATION


SDM, SAS - 38 rue de Berri - 75008 - PARIS - France - SIREN 404679755


CABINET A. BAROIS - 63 avenue Raymond Poincaré - 75016 - PARIS - France


Publication - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-24

Enregistrement avec modification - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-38

Services de publicité ; conseils en organisation et direction des affaires ; services d'aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles. Etudes de marché. Etudes qualitatives et quantitatives dans le cadre d'études de marché. Publication de textes publicitaires. Publicité sur des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion d'annonces publicitaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Services de recrutement et de placement de personnel. Bureaux de placement. Travaux de bureau. Services de secrétariat. Reproduction de documents. Services de domiciliation commerciale de sièges sociaux d'entreprises ; conseils et assistance administrative aux entrepreneurs en matière de création d'entreprises. Services d'accomplissement de formalités administratives pour le compte d'entreprises. Services de relations publiques ; services de permanence téléphonique, de prise et retranscription de messages téléphoniques dans le cadre de services de domiciliation commerciale de sièges sociaux d'entreprises.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à des réseaux informatiques mondiaux. Fourniture de forums de discussion sur l'Internet. Fourniture d'accès à des bases de données. Fourniture d'accès à des services en ligne de certification et d'authentification de documents et de signatures. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Diffusion d'émissions radiophoniques ou télévisées y compris via Internet. Services de téléconférences et visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.